Protection des données personnelles.
INTRODUCTION
Novaé Group est une société enregistrée selon les lois de la République de Maurice, sous le numéro d’immatriculation ____, et titulaire d’une licence de ______ délivrée par la Financial Services Commission (FSC) de Maurice.
Novaé Group est enregistrée auprès du Data Protection Office de Maurice. Les informations concernant ses produits et services sont accessibles via son site internet : novae.house.
Novaé Group (également désigné par « nous », « notre » ou « nos ») respecte pleinement la vie privée de ses client·e·s et visiteurs (désignés ci-après comme « vous », « votre » ou « vos ») et s’engage à protéger leur confidentialité et la sécurité de leurs données, conformément aux exigences du Mauritius Data Protection Act 2017.
Le General Data Protection Regulation (« GDPR ») est une réglementation de l’Union Européenne relative à la protection des données et à la vie privée dans l’UE et l’Espace Économique Européen (EEE). Elle encadre également le transfert de données personnelles hors de l’UE et de l’EEE. Étant donné la portée extraterritoriale du GDPR, les lois mauriciennes en matière de protection des données ont été adaptées afin d’être alignées sur les principes du GDPR.
Novaé Group est enregistrée en tant que Data Controller auprès du Data Protection Office de Maurice, et peut donc déterminer la manière dont elle collecte et traite les données.
La présente politique décrit les données que nous collectons, la manière dont nous les collectons, comment nous les partageons et comment nous garantissons leur sécurité et leur confidentialité, de manière générale et à travers l’utilisation de notre site Web.
Elle couvre également toutes les informations collectées dans le cadre des produits ou services que vous détenez chez nous, qu’ils soient actuellement proposés ou susceptibles de l’être à l’avenir ; ainsi que toutes les informations recueillies via notre site Web, nos emails, nos réseaux sociaux, nos actions marketing et événements, ou toute autre activité liée.
Cette politique doit être lue conjointement avec nos accords clients.
Elle s’applique exclusivement à l’utilisation de nos produits, de nos services et de notre site Web.
Elle ne s’applique pas aux liens externes ou aux sites tiers accessibles depuis notre site ou via tout autre intermédiaire.
Lorsque vous complétez un formulaire en ligne ou tout autre type de formulaire, nous collectons les informations nécessaires afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, et/ou pour améliorer nos produits et services. Nous estimons que ces informations sont pertinentes pour comprendre vos besoins.
Nous utilisons vos données personnelles afin d’évaluer l’adéquation d’un produit ou pour vous fournir les services demandés.
En remplissant un formulaire en ligne ou autre, vous donnez votre consentement, conformément au Mauritius Data Protection Act 2017, pour :
que vos données personnelles soient stockées et traitées par nous ou toute partie autorisée agissant en notre nom ou conformément à nos obligations légales ; et
que vos données personnelles soient transférées conformément aux dispositions du Mauritius Data Protection Act 2017, à condition que le destinataire applique des protections similaires à celles prévues par cette loi.
Novaé Group peut être amené, en vertu de lois, de réglementations ou de politiques internes, à modifier la présente politique de temps à autre.
Les clients sont donc invités à consulter régulièrement la politique publiée sur notre site internet pour prendre connaissance des mises à jour.
Cette politique est effective depuis le 11 novembre 2025.
Veuillez lire attentivement cette politique
Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre comment nous traitons vos données. Elle vous aidera à prendre une décision éclairée concernant le partage de vos données et informations personnelles avec nous.
Si vous ne consentez pas au partage de vos données personnelles, il ne vous sera pas possible d’utiliser notre site internet, ni nos produits et services.
Comment nous collectons vos données personnelles
Nous collectons les informations que vous fournissez lorsque vous :
remplissez un formulaire ;
correspondez avec nous ;
ouvrez un compte ou utilisez l’un de nos services ;
participez à des discussions en ligne, sondages ou promotions ;
échangez avec un membre de notre équipe support (par téléphone, sur les réseaux sociaux ou via le site de Novaé Group) ;
participez à un concours ; ou
nous contactez pour toute autre raison.
Quelles données nous collectons
Nous collectons toute information que vous nous divulguez volontairement lorsque vous accédez à nos sites internet, remplissez des formulaires, échangez par email, via les réseaux sociaux, en personne ou par téléphone, dans le but d’obtenir des informations sur nous, sur nos produits ou services, ou lorsque vous manifestez un intérêt à communiquer avec nous.
Selon votre demande ou votre interaction avec nous, les données que nous pouvons collecter incluent notamment :
Données personnelles
Nom(s), changement(s) de nom, genre, lieu et date de naissance ;
Coordonnées
Adresse personnelle et/ou professionnelle, numéros de téléphone, adresses email, justificatifs de domicile et toute autre information de contact nécessaire ;
Informations d’identification
Données biométriques, reconnaissance faciale, empreintes, copies de documents, photos d’identité, numéros de pièce d’identité et de passeport, nationalité, etc. ;
Données démographiques
Éducation, emploi, parcours professionnel, et informations similaires ;
Informations géographiques
Données de localisation, géolocalisation, etc. ;
Identifiants
Identifiants, noms d’utilisateur, mots de passe utilisés pour accéder à nos sites, produits et services ;
Informations financières
Détails professionnels, revenus, coordonnées bancaires, etc. ;
Données sociales et familiales
Informations relatives à votre situation sociale, familiale, matrimoniale ;
Données techniques
Adresse IP, navigateur utilisé, fournisseur d’accès internet, caractéristiques de l’appareil, etc. ;
Données collectées via notre site
Informations collectées par cookies (voir notre Politique de Cookies) ;
Données d’investigation / conformité
Informations recueillies dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (due diligence, vérifications, etc.) ;
Avis et opinions
Commentaires, avis ou opinions que vous choisissez de nous envoyer ou de publier à notre sujet (y compris sur les réseaux sociaux) ;
Sources externes
Données collectées via des bases de données publiques, partenaires marketing, réseaux sociaux ou autres sources externes ;
Données issues d’accès à vos appareils
Informations collectées par l’accès que vous autorisez à vos appareils ;
Toute autre donnée requise
Toute autre information requise pour satisfaire une obligation légale ou réglementaire.
Dans certains cas, vous pouvez nous transmettre des informations sensibles (origine raciale, opinions politiques, croyances religieuses, adhésion à un syndicat, etc.).
Nous ne traiterons ces données que conformément à la loi en vigueur et en garantissant strictement leur confidentialité.
Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations collectées de manière légitime afin de traiter votre intérêt pour nos produits et services, ainsi que pour gérer vos transactions avec nous, en conformité avec nos obligations légales et réglementaires, et dans la limite de ce que permet la loi applicable ou de votre consentement.
Par « traitement », nous entendons : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la transmission, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Nous utilisons vos données pour :
Vous accompagner dans l’utilisation de nos produits et services ;
Exécuter vos instructions concernant votre compte et vos activités chez nous ;
Assurer la sécurité et la continuité de nos activités ;
Améliorer nos produits, services, systèmes, actions marketing et activités liées ;
Évaluer et gérer les risques ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger nos droits juridiques ;
Réaliser les procédures de due diligence et les vérifications Know Your Customer (KYC) ;
Vérifier l’exactitude des informations en les comparant, si nécessaire, avec des agences ou tiers ;
Détecter, prévenir, enquêter ou dissuader toute activité illégale ou interdite, ou protéger nos droits juridiques (incluant la coopération avec autorités et régulateurs) ;
Vous partager par email ou tout autre moyen nos offres, produits et ceux de nos partenaires susceptibles de vous intéresser (désinscription possible à tout moment) ;
Mieux cibler et améliorer notre marketing et nos offres actuelles et futures.
Avec qui partageons-nous vos informations
Tout partage d’information est réalisé conformément aux lois applicables, avec votre consentement, pour protéger vos droits ou pour nous permettre de remplir nos obligations.
Nous pouvons divulguer et partager vos informations dans les circonstances suivantes :
Lorsque la loi ou une décision d’un tribunal compétent l’exige.
Lorsque demandé par la FSC ou tout autre régulateur compétent ayant autorité sur Novaé Group, sur vous, ou dans toute juridiction où Novaé Group possède des client·e·s.
Aux autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes ou de prévention de fraude, blanchiment d’argent ou toute activité illégale.
À des prestataires qui créent, maintiennent ou traitent des bases de données (électroniques ou non), offrent des services de stockage, d’archivage, de transmission d’emails, de messagerie ou tout service similaire visant à aider Novaé Group à collecter, stocker, traiter et utiliser vos informations, communiquer avec vous ou améliorer ses services.
À la Financial Intelligence Unit de Maurice lorsqu’elle en fait la demande légale.
Aux employé·e·s de Novaé Group dans l’exercice de leurs fonctions.
À tout organisme de régulation ou autorité légalement habilitée.
À nos partenaires, fournisseurs, prestataires et tiers impliqués dans la fourniture de nos produits et services, ou dans la protection de notre sécurité, de nos biens et de ceux de nos client·e·s.
À tout centre de données externe utilisé pour l’hébergement, le stockage ou l’archivage.
À des agences externes (agences de crédit, services d’analyses financières, prestataires KYC, etc.).
À des applications ou interfaces auxquelles vous consentez à ce que nous partagions vos données.
À tout pays ou entité avec lequel nous entretenons des relations commerciales.
À toute autre divulgation nécessitant votre consentement.
Nous ne partagerons jamais vos informations avec un tiers sans votre consentement et/ou sans y être légalement obligés.
Durée de conservation de vos informations
Nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes actif·ve chez nous, puis durant 7 ans après la fin de toute relation contractuelle, ou plus longtemps si la loi l’exige.
En cas d’enquête, suspicion de fraude ou toute autre exigence légale, nous pouvons être tenus de conserver vos données plus longtemps.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, nous les détruirons de manière sécurisée, sans préavis, et elles ne seront plus récupérables.
Comment protégeons-nous vos informations
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre :
tout traitement non autorisé ou illégal ;
la destruction accidentelle ou illégale ;
la perte, l’altération ;
l’accès ou la divulgation non autorisés ;
toute autre forme illégale ou non autorisée de traitement.
Tout notre personnel ainsi que les tiers autorisés ayant accès à vos informations sont contractuellement soumis à des obligations strictes de confidentialité et tenus de respecter les lois applicables.
Nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de vos données.
Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur Internet ou via des connexions similaires.
Si vous utilisez un mot de passe pour accéder à certaines zones de nos services, il est de votre responsabilité de le garder confidentiel.
Nous ne le partagerons jamais.
Tout partage volontaire de vos identifiants à un tiers annule notre responsabilité en cas d’accès non autorisé, vol, phishing ou dommages associés.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites extérieurs.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de la protection des données que vous fournissez en les visitant.
Veuillez consulter la politique de confidentialité applicable à chaque site concerné.
Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez-nous immédiatement à :
📩 novae.grp@gmail.com
Vos droits
Sous réserve de la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Le droit de demander une copie des informations que nous détenons sur vous.
Le droit d’être informé de la manière dont vos données sont utilisées et d’y accéder.
Le droit de demander la correction de toute information inexacte.
Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière ou pour certaines finalités (par exemple : marketing direct).
Le droit de limiter l’utilisation de vos données ou d’en demander l’effacement si :
ces données ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale,
vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie leur traitement,
ou si leur traitement est illégal.
Le droit de demander la suppression totale de vos données de nos systèmes.
Le droit d’introduire une plainte auprès du Mauritius Data Protection Commissioner.
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Pour cela, contactez-nous à :
📩 novae.grp@gmail.com
Toute demande d’accès à vos données est gratuite.
Cependant, nous ne transmettrons vos informations qu’à vous, après vérification de votre identité.
Une demande excessive peut entraîner des frais supplémentaires.
Vous pouvez également refuser l’utilisation des cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Nous pourrons refuser certaines demandes (effacement, opposition, limitation) uniquement si elles contredisent une obligation légale, un intérêt légitime, ou la gestion/défense d’une action en justice.
Si vous retirez votre consentement ou vous opposez au traitement de vos données, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains services, voire que nous devions mettre fin à notre relation contractuelle.
Comment nous contacter au sujet de cette politique
Pour exercer l’un de vos droits, poser une question ou formuler une réclamation concernant l’utilisation de vos données, contactez-nous à :
📩 novae.grp@gmail.com